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Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site bouclia.fr est édité par Bouclia, projet en cours de constitution sous forme de SASU. Les présentes mentions seront mises à jour avec le numéro SIREN, le siège social et le capital social dès l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Bouclia, désigné lors de l'immatriculation de la société.

3. Hébergement

Le site est hébergé par les prestataires suivants, tous situés dans l'Union européenne :

  • Frontend (interface web) : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Déploiement européen (région fra1 / cdg1). Engagement Data Processing Addendum & SCC conforme RGPD.
  • Backend (API) : Render Services Inc., 525 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Déploiement Frankfurt (Allemagne). DPA RGPD signé.
  • Base de données : Neon Inc., 2261 Market Street, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Région eu-central-1 (Frankfurt). DPA RGPD signé.
  • Domaine : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419.
  • Email transactionnel : Resend Inc., 2261 Market Street, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Aucune copie des emails utilisateurs n'est conservée.

La liste complète et à jour des sous-traitants est disponible sur la page Sous-traitants RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site bouclia.fr (textes, illustrations, logo, code source, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque Bouclia ainsi que le logo associé sont la propriété exclusive de leur éditeur.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), contactez : dpo@bouclia.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

6. Cookies

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7. Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@bouclia.fr.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pas trouvé d'issue amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.